Lorsque l’on veut démontrer qu’une œuvre n’est pas originale, prêter attention à ses arguments !

Faute d'originalité créative ou faute de reproduction intégrale ?

La société Expertima, spécialisée dans la conception et la distribution de dispositifs de traitement de l'eau, a assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale la société Aquabion France et ses distributeurs, estimant que Aquabion reproduisait la présentation de ses documents publicitaires et les textes d'un CD Rom, sur lesquels elle se déclarait investie des droits d'auteur. Cette affaire a donné lieu à l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 30 avril 2014, n° 13-15517 (D), lequel relève une contradiction dans le raisonnement des juges du fond :

“pour rejeter les demandes de la société Expertima pour contrefaçon de l'image figurant en première page de ses documents commerciaux, l'arrêt retient que cette oeuvre est d'une assez faible originalité, avant de conclure que sa contrefaçon n'est pas caractérisée « faute d'originalité créative... et faute de reproduction intégrale » ;
Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs contradictoires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;”

En effet, ou bien il s’agit d’une œuvre originale et l’on ne peut pas la reproduire sans autorisation, ou bien elle ne l’est pas, et alors, elle n’est pas couverte par le droit d’auteur. Dans cette dernière hypothèse, sauf notamment à prouver une concurrence déloyale, il serait donc possible de la reproduire.

La demande d’interdiction est rejetée en appel, ce que casse la Cour de cassation, les juges du fond ayant retenu qu’Expertima se bornait à présenter une demande beaucoup trop générale d'interdiction de reproduction des éléments qui lui sont propres, sans les désigner.

Arrêt civ 1, 30 avril 2014, n° 13-15517