Veille législative
Une veille est ici proposée avec les
dossiers d'actualité juridique de Legifrance, du Senat ou de l'Assemblée
nationale pour les projets ou propositions de loi, et les
fiches de procédure du Parlement européen (OEIL) pour les
propositions de directive ou de règlement.
Il suffit de venir cliquer régulièrement sur les liens pour les voir à
jour.
Une nouvelle rubrique avec une "Fiche de synthèse" d'un texte juridique qui peut être générée, à charge pour l'utilisateur de relire la fiche pour en valider l'exactitude et la pertinence.
Consulter les projets et propositions de loi en attente de promulgation (Nota : le texte peut être devant le C. Const.) : Senat.fr/dossiers-legislatifs/en-attente-de-promulgation
Consulter les lois récemment promulguées :
Senat.fr/dossiers-legislatifs/lois-promulguees.html#chrono
Consulter l'activité parlementaire (panorama des Lois, viepublique.fr) :Bon à savoir : le Parlement cesse de siéger deux mois avant l’élection présidentielle, dans l'attente d’une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale.
Vie-publique.fr/actualite/panorama
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Consulter L'actualité législative sur Legifrance : Actualité legislative
Consulter L'actualité européenne sur Eur-lex.europa.eu : Actualité européenne
Consulter la jurisprudence européenne sur Eur-lex.europa.eu : Jurisprudence européenne
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Générer une fiche de synthèse juridique (Beta)
Avec un compte Claude (gratuit, pro, Max, Teams...) :
* Générateur de synthèse juridique (Beta 1.2) : plus détaillé (nota : on peut chercher uniquement avec le numéro d'un decret, d'une loi, etc. ou son titre)
Relecture requise pour validation finale.
