Où en est-on ? Projet de loi relatif à la consommation

Après les deux lectures par les deux assemblées parlementaires (voir Où en est-on ?), le projet de loi relatif à la consommation est sur la table de la Commission Mixte Paritaire pour la dernière ligne droite :

Le Sénat examine ce mercredi 12 février les conclusions de la commission mixte paritaire.

Projet de loi Consommation en CMP, discussion le 12 fevr.: le rapport CMP : http://t.co/9WCDR0RYRK et le texte CMP : http://t.co/NcAqzGTa4c
— Sandrine Rouja j'mjv (@SandRouja) 11 Février 2014