Projet de loi relatif à la consommation : seconde lecture au sénat prévue les 27, 28 et 29 janvier 2014

Action de groupe, ecommerce (avec, pour rappel, un délai de rétractation passant à 14 jours pour les articles commandés en ligne), informations contractuelles, résiliation des contrats d'assurances, achat d'optique en ligne ... Le projet de loi relatif à la consommation se précise.

Après son adoption en seconde lecture le 16 décembre dans la nuit, le sénat devrait l'examiner les 27, 28 et 29 janvier. Voir la rubrique Où en est-on pour consulter le dossier législatif.

En savoir plus

- Projet de loi relatif à la consommation : adoption en 2ème lecture à l'AN, Lemondedudroit.fr, 18 dec.2013.
- Loi consommation: 10 changements à venir pour l'entreprise, Lentreprise.lexpress.fr, 17 déc. 2013.

- Blocage des sites : débats houleux à l’Assemblée entre l’UMP et la majorité, PCInpact.com, 17 dec. 2013.
- Nouvelle fiche de procédure : suivre le dossier parlementaire du Projet de loi relatif à la consommation, 
LexGo la revue, 26 juin 2013.