Après l’adoption du projet par l’assemblée nationale, le tour est au sénat pour sa première lecture, et ce sera à partir du 10 septembre, le jour de la reprise de ses travaux.
Dossier sur le sénat : Senat.fr/dossier-legislatif.
Droit des affaires, public-privé, contrats, responsabilité, technol. de l'information, propriété intellectuelle, biotech., pénal, procédure ... (Sandrine Rouja, Droit, veille, formation)
Après l’adoption du projet par l’assemblée nationale, le tour est au sénat pour sa première lecture, et ce sera à partir du 10 septembre, le jour de la reprise de ses travaux.
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