Après l’adoption du projet par l’assemblée nationale, le tour est au sénat pour sa première lecture, et ce sera à partir du 10 septembre, le jour de la reprise de ses travaux.
Dossier sur le sénat : Senat.fr/dossier-legislatif.
Droit des affaires, public-privé, contrats, responsabilité, technologies de l'information, propriété intellectuelle, biotech., pénal, procédure ... (Sandrine Rouja, Droit, Veille, Formation)
Après l’adoption du projet par l’assemblée nationale, le tour est au sénat pour sa première lecture, et ce sera à partir du 10 septembre, le jour de la reprise de ses travaux.
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