(Diffamation) Un nouvel arrêt où la Cour de cassation est didactique

La Cour de cassation récidive avec un nouvel exemple où la structure de ses arrêts s'enrichit d'un rappel à la jurisprudence, sous les visas, avant qu'elle expose les faits et tranche le litige (V. La jurisprudence de la Cour de cassation explicitée par les juges au sein même de l'arrêt, une véritable rénovation !, 2 juin 2016, LexGo). Voilà qui simplifie grandement la présentation de l'arrêt.

Cass civ 1, 28 septembre 2016 n°15-21.823 (FS-P+B+R+I)

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Présentation de l'arrêt : Le Délit de diffamation prononcé à tort - Actualités du Droit.
Commentaire : Harcèlement moral : protection du salarié contre des poursuites pour diffamation, Dalloz-actualite.fr

Source : @QPLJs (Quepourlesjuristes)