Fiche pratique : faire face à la copie sur Internet d'éléments d'un site par un concurrent ou un internaute

Cette fiche pratique a été publiée sur le site Village-justice.com et est présentée ici de manière plus synthétique.
Elle peut être vue et téléchargée sur : Onedrive (4 pages).

Publier sur Internet n'est pas, sauf mention contraire, permettre la libre utilisation des éléments mis en ligne.

Si, cependant, ces derniers étaient reproduits sur Internet sans autorisation, trois paliers sont à distinguer. Il s'agit tout d'abord de prévenir la copie des divers éléments du site Internet créé (1), avant de se ménager une preuve de l'antériorité de la création (2), pour enfin faire cesser la copie, au besoin, devant les tribunaux (3). La question du fondement juridique se posera alors, celle de savoir à quel(s) titre(s) sont protégés les éléments reproduits de notre site internet ?