On retrouve, comme toujours, les rubriques Actualités, Articles, et Jurisprudence.
Bonne lecture, Sandrine Rouja
Lettre de Juriscom.net
Edition n°178, 02 novembre 2012
Revue du droit des technologies de l'information
http://www.juriscom.net
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I. ACTUALITES
Réflexions sur les conséquences pratiques et sur la portée de la décision Content Services Ldt
F. Gaullier et E. Pascal-Heuzé
Le 5 juillet 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a ren...
Faut-il se préparer à un « marché aux puces » du numérique ?
Jean-Sébastien Mariez
Faut-il se préparer à un « marché aux puces » du numérique ? A l'heure où la dém...
Mourir en ligne: les héritiers peuvent-ils accéder aux données du défunt
Juliette Crouzet
Aujourd’hui, 200 000 personnes meurent chaque année sur Facebook. Ce chiffre est destiné à croitre d...
Ailleurs sur le web
Une amende de 1,5 million de dollars pour le partage de dix films
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Facebook et la liberté d’expression des salariés
Blog du CIL - My Privacy Space - 01/11/2012
Jeux vidéos : qui sont les auteurs ?
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Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public
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François Hollande demande à Google de négocier avec la presse (Taxe Google)
Journaldunet.com - 30/10/2012
Mission Lescure de rattrapage : moderniser le droit d’auteur et taxer Internet
Sophian Fanen, Ecrans, 29/10/2012
Définition de "service de communication au public en ligne d'œuvres protégées"
Lemondedudroit.fr, LegalNews - 29/10/2012 (consulter l'arrêt infra dans la section "Jurisprudence")
SGDL : une nouvelle expression du droit d'auteur avec le numérique
Ania Vercasson, Actualitte.com - 26/10/2012
La saisie-vente des noms de domaine pour se faire payer
Charles Simon, Domaine.blogspot.fr - 22/10/2012
Cession implicite de droits d'auteur ?
Yoram LEKER, Juritravail.com- 09/10/2012
L’assistant réalisateur n’est pas un auteur …
(CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 4 Juillet 2012) Nomosparis.com - 10/2012
La Veille actualités continue sur : twitter.com/SandRouja
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II. ARTICLES
Réflexions sur les conséquences pratiques et sur la portée de la décision Content Services Ldt (CJUE, 5 juillet 2012,C-49/11)
F. Gaullier et E. Pascal-Heuzé, avocats
Le 5 juillet 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision dont les conséquences pratiques sur les modalités de la conclusion des contrats à distance et tout particulièrement des contrats en ligne ne sont pas négligeables pour de nombreux sites qui proposent aujourd’hui l’achat de produits ou la souscription de services en ligne. Il semblerait en effet que, pour se mettre en conformité avec l’interprétation des dispositions du droit de l’Union fournie par la CJUE dans cette décision, nombre de sites Internet devraient être amenés à modifier le processus d’acceptation des commandes et/ou de leurs conditions contractuelles (CGU ou CGV) par leurs clients...
Contribution au Questionnaire sur l’exercice effectif des exceptions à un droit d’auteur ou aux droits voisins
Catherine Jasserand, membre de l’IViR de l’Université d’Amsterdam
L’acronyme « HADOPI » est fréquemment – voire automatiquement – associé dans le débat public, non sans caricature(s), au combat supposé des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins contre les internautes. Cette vision élude le fait que la loi confère à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet une mission « (…) d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne »...
(articles à télécharger en PDF, en bas de page)
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III. JURISPRUDENCE
Cass. crim., 25 septembre 2012, SPPF c. Radioblog
Mots-clés : service de communication au public en ligne d'oeuvres protégées - logiciel de mise à disposition
(commenté supra dans Ailleurs sur le web, par Legalnews)
Cass Civ 1, 12 juillet 2012, SNEP c/ Stés Google
contenus et comportements illicites
Mots clés : moteur de recherche - mots proposés - suggestion - filtrage - recherche de sites litigieux - suppression automatique de mots clé
Cass Civ 1, 12 juillet 2012, Sté Google c/ Sté Bach Films
contenus et comportements illicites
Mots clés : film - streaming - contrefaçon - reproduction- liens - responsabilité - intermédiaire technique - obligation générale de surveillance (non) - dispositif de blocage
Cass Civ 1, 12 juillet 2012, Sté Aufeminin.com c/ Stés Google
noms de domaine et référencement
Mots clés : google images - mise en cause de Google France (oui) - loi française (oui) - prestataire de service de référencement - notion d'inclusion fortuite dans un autre produit - atteinte au droit moral - prestataire de services d'hébergement - obligation générale de surveillance
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Directrice de la publication : Valérie-Laure Benabou
Rédacteurs en chef : Mélanie Clément-Fontaine ; Ronan Hardouin
Responsable veille et conseil éditorial : Sandrine Rouja
Chargé de publication : Sylvain Steer
Equipe scientifique : http://juriscom.net/presentation.php
Fondateur : Lionel Thoumyre
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