Droit d’auteur : l'originalité d'un évènement ne rend pas ipso facto originale la vidéo qui le filme

CA Paris 6 juin 2012 (pole 5, 1ere ch.), J-C X. c/ ste Mondadori Magazines France

Des bruits de galops résonnent sur l'asphalte... Les regards se tournent vers l'animal en pleine course. La scène est saisissante, spectaculaire. Une selle, pas de cavalier ni de cavalière. Le cheval, le regard fixe, s'élance à corps perdu dans les rues de Paris, les forces de l’ordre jetés à sa suite.

Cette odyssée de plus d’une heure est filmée par un reporter. Celui-ci cède la video à un journal qui le fait paraitre sur son site internet. Lorsque le film est repris sur un autre site sans qu'aucune autorisation ne soit demandée, la question se pose alors : la video, retraçant la course-poursuite à travers les rues de la capitale apres un cheval de la Garde républicaine ayant désarçonné sa cavalière, revêt-elle un caractère original pouvant fonder une action en contrefaçon ?

La cour d'appel, examinant la manière dont le tableau est rendu et les différentes séquences le composant, conclut que la video ne démontre pas de "mise en scene", la "marge de manœuvre [étant] en réalité extrêmement étroite". Le « seul fait de s’attacher à filmer, à la manière d’un reportage, une situation réelle anecdotique, insolite, en train de se dérouler, en centrant l’image sur les protagonistes de cette scène peu banale, ne saurait suffire à traduire un réel parti pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur ». (Voir Carine Bernault, Pas d'originalité sans « parti pris esthétique », EDPI, 15 oct. 2012 n° 9).

L'originalité d'un évènement ne rend donc pas ipso facto originale la vidéo qui le filme. En effet,
« l'appréciation de la Cour devant s'effectuer de manière globale, en fonction de l'aspect d’ensemble produit par la vidéo, il sera observé que si celle-ci présente incontestablement un caractère unique, à raison de la nature du sujet saisi sur le vif, dont un reporter-photographe ne pouvait ignorer l'intérêt, la valeur économique d'une telle vidéo ne saurait se confondre avec l'originalité requise au titre de la protection du droit d'auteur ».