Le Guide de la propriété intellectuelle
(dans les pôles de compétitivité) :
Ancienne adresse internet : Industrie.gouv.fr/guidepropintel
(mise à jour de l'adresse : Entreprises.gouv.fr/propriete-intellectuelle)
Ancienne adresse internet : Industrie.gouv.fr/guidepropintel
(mise à jour de l'adresse : Entreprises.gouv.fr/propriete-intellectuelle)
Contrats, accords, propriété intellectuelle en général, tout est passé au crible, avec modèles de clauses et autres outils, check lists, conseils, des aides à la négociation.
Voir pour exemple,
PLAN DE ROUTE COMMUN DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ou encore :
CONDITIONS D’ACCÈS À UNE PLATEFORME COLLABORATIVE
pour les cas où un site internet ou extranet collaboratif est mis à la disposition des participants à un projet, afin d'échanger des informations, confidentielles ou non, couvertes par des droits de propriété intellectuelle.
Voici par ailleurs un article intéressant comparant la procédure de dépôt des brevets aux Etats-Unis et en Europe : Les Etats-Unis adopte une réforme du système des brevets fortement inspiré du système européen, Breese.blogs.com, septembre 2011.
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