« Ne perdez pas votre temps à commenter les arrêts que nous ne publions pas au Bulletin. Ils ne font pas jurisprudence »...

serait le message des magistrats de la Cour de cassation à l'encontre de la doctrine juridique.

Pourtant, les arrêts « non publiés » ou « inédits » que l'on découvre sur Legifrance ne sont pas forcément des arrêts se bornant à appliquer des principes bien établis ...

Des exceptions qui confirment la règle ?

Décryptage d'une mutation des arrêts non publiés sur Actu.dalloz-etudiant.fr, 30 janvier 2012