29 janvier 2019

Où l'on reparle du Legal Design appliqué au contrat

Au fil des lectures

Ce blog apprécie le thème du Legal Design, cet outil dont s'empare de plus en plus de directions juridiques et qui s'associe au courant très actuel de vulgarisation et de simplification du droit, avec en bonus une dose de créativité. A lire une toute récente intervention du Pr Bruno Dondero sur Leclubdesjuristes.com, relative au sujet et, notamment, à la manière de simplifier les contrats pour les rendre plus lisibles :
"Plutôt qu’une liasse compacte d’une trentaine de pages que les parties ne liront jamais véritablement, le contrat se présentera sous la forme d’un accès à un site internet, ou d’une pièce jointe à un mail. En accédant au site ou en ouvrant la pièce jointe, le contractant verra apparaître les prérogatives les plus importantes que lui confère le contrat, et en regard l’obligation essentielle qui est mise à sa charge" (Bruno Dondero)
Outre l'accès à un site internet, l'on pourra recourir à une "application consultable sur le téléphone", à l'infographie ou aux bandes dessinées…


Le Legal Design s'adresse aussi tant aux CGU qu'à la vulgarisation de la jurisprudence. Pour exemple ici, sur ce blog, une infographie résumant en quelques lignes tout un billet :
(Infographie) Une clause compromissoire manifestement inapplicable : infographie résumant le billet se rapportant à la décision de la Cour de cassation : Quand les parties renoncent irrévocablement à la convention d'arbitrage rendant manifestement inapplicable la clause compromissoire, LexGo, la revue du 4 mai 2017.
(A noter que l'infographie a eu plus de lecteurs que le billet...)

L'infographie résumant le billet


Billet
V. aussi Le Legal Design appliqué au contrat : regards croisés, Efl.fr, 15/11/2018.

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