4 décembre 2011

Cession de droits d'auteurs: obligations contractuelles d'un éditeur à l'égard de l'auteur

Le TGI de Paris, dans une décision du 3 mai 2011, précise l'étendue des obligations contractuelles d'un éditeur à l'égard de l'auteur d'un manuscrit, et notamment en regard du respect du droit moral de l'auteur sur son oeuvre, nous rapporte Legalnews, qui conclut : 
Si le défaut de promotion du livre en cause  n'est pas démontré par l'auteur, les manquements de l'éditeur sont suffisamment graves pour justifier la résolution judiciaire de contrat d'édition et du contrat d'adaptation audiovisuelle, accessoire au contrat de cession de droits d'auteur.
TGI Paris, 3 mai 2011
Lire sur Legalnews (Droit-entreprises.lemondedudroit.fr) en quoi consistent ces manquements (via Lex2.0)

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