"Au plus tard en février 2016, le droit des contrats français aura été réformé par voie d’ordonnance, ainsi que le prévoit la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Un projet d’ordonnance a été soumis à consultation publique au début de l’année 2015, ce qui a suscité de nombreuses observations, dont une partie a été rendue publique. A l’heure où le MOOC débutera, le texte définitif de la réforme sera connu et pourra donc être étudié."Effectivement, l'ordonnance a été examinée le mercredi 10 février en conseil des Ministres avec une publication JORF le 11 février 2016. Voir Responsabilité civile, l'art. 1382 du Code civil va devenir l'art. 1240 au 1er oct. 2016, et quid des contrats en cours ? (LexGo, 15 fevr. 2016). Prochaine étape, la réforme du droit de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, qui fera l'objet, cette fois-ci, d'un projet de loi et non d'une ordonnance. Cette réforme pourra donc être débattue au Parlement.
" le MOOC Droit des contrats, proposé par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), permettra d’appréhender cette évolution de notre droit sous ses différents aspects, en abordant le cadre général de la réforme, puis la formation du contrat, son exécution, et la fin de la relation contractuelle."On pourra y trouver, sans posséder de prérequis particuliers, une première initiation au droit français des contrats, tel qu’il résulte de la réforme, ou bien une actualisation de ses connaissances en acquérant la maîtrise du droit des contrats résultant de la réforme.
France-universite-numerique-mooc.fr/courses/Paris1
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