Propos injurieux sur Facebook : l'employeur ne peut licencier sans démontrer le caractère public des correspondances

Des propos tenus dans un groupe fermé de 14 personnes sur Facebook, agréées par le titulaire du compte, n'ont pas de caractère public, et, de ce fait, ne peuvent justifier un licenciement. C'est ce qui ressort de l'arrêt de cour d'appel de Paris du 3 décembre 2015, n° 13/01716.

"la seule existence de propos injurieux et calomnieux sur le réseau social ne suffit pas, en elle-même, à justifier le licenciement d'un salarié, et il incombe à l'employeur de démontrer le caractère public des correspondances litigieuses".

Ceci est dans la droite ligne de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 10 avril 2013, n°11-19.530, lequel distinguait injures publiques et injures non publiques. Pour mémoire, dans cette affaire, les sites Facebook et MSN n’étaient accessibles qu’aux seules personnes agréées et "en nombre très restreint" formant une communauté d’intérêts.

On attend encore la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation qui n'a pas eu l’occasion de se prononcer (Des propos tenus dans un groupe privé sur Facebook ne sont pas publics, Jlm-assurances.fr, 12 janv. 2016).

Source : Les propos privés d'un salarié sur Facebook ne justifient pas son licenciement, Editions Législatives, 21 janvier 2016.