Des fichiers numériques comme présomption de la qualité d’auteur d’un photographe

Dans une affaire de contrefaçon de photographies mettant en cause la société de cosmétiques Caudalie, la première chambre civile de la Cour de cassation valide, faute d’éléments contraires, le versement aux débats de fichiers numériques par le photographe comme preuve de sa qualité d’auteur (arrêt du 16 mai 2013, n° 11-26.365).

Ce faisant, la Cour rejette le pourvoi de la société, assignée pour avoir utilisé, “hors convention régulière de cession des droits d'exploitation”, quinze photographies aux fins de mise en image des produits de la société, sans autorisation de l’auteur ni mention de son nom.

“Attendu que la cour d'appel, après avoir écarté, faute de preuve, la qualité d'auteur de M. X... (le photographe) sur certaines des œuvres revendiquées, a constaté, à propos des autres, que, dans le contexte d'espèce de commande de visuels dont elle était saisie, il en versait aux débats les ektachromes ou fichiers numériques conservés par lui, tandis qu'aucun élément n'était fourni permettant d'en attribuer la paternité à une autre personne; "

Relevons par ailleurs qu’en préalable, la Cour tranche sur la portée, au regard des droits d'exploitation, des termes "tous droits inclus" mentionnés sur les factures :

“l'arrêt relève, sans être contredit, que, si certaines factures émises par la société portent les termes "tous droits inclus", la généralité de cette mention, non conforme aux exigences légales de l'article L. 132-31 du code de la propriété intellectuelle, ne l'investit pas des droits d'exploitation dont elle se prévaut ”.

L'on retiendra en l'espèce que la possession du support matériel des œuvres photographiques, sous la forme de fichiers numériques, a permis d’établir une présomption de la qualité d'auteur des œuvres revendiquées, faute pour la société Caudalie de rapporter la preuve contraire.