Meltwater, un agrégateur de news, vs l’agence Associated Press. Fair use ou redevances ?

L’activité d’un agrégateur d'informations en ligne, Meltwater (1), fondé en Norvège et fournissant à ses entreprises clientes des extraits d'articles émanant de l'agence Associated Press (AP), vient d’être déclarée ce 20 mars violant le “copyright” de cette dernière par un tribunal américain (2).

Meltwater News affiche de courts extraits de documents accessibles au public sur Internet pour aider ses utilisateurs à localiser l’information recherchée, avec mention des liens menant vers la source, explique le communiqué du groupe. Mise en cause par Associated Press, l’entreprise se clame simple moteur de recherche et fait appel au “fair use”, soit à l’utilisation équitable, raisonnable, une exception au copyright américain. Arguments rejetés l’un comme l’autre.

En effet pour la juge Denise Cote, l’entreprise “copie” l’agence de façon à faire directement de l’argent des informations protégées par copyright :

"Investigating and writing about newsworthy events occurring around the globe is an expensive undertaking and enforcement of the copyright laws permits AP to earn the revenue that underwrites that work''.

"Permitting Meltwater to take the fruit of AP's labor for its own profit, without compensating AP, injures AP's ability to perform this essential function of democracy.''

Soit “Permettre à Meltwater de prendre le fruit du travail de l'Agence pour son propre profit, sans compensation pour AP, nuit à la capacité de cette dernière de remplir cette fonction essentielle de démocratie.'' Pas moins. Il ne fait pas de doute en l’espèce que c’est la nature commerciale de l’activité de l’agrégateur lors de la mise à disposition des informations qui empêche la mise en jeu du fair use.

 

Source : AP wins Meltwater copyright case, theaustralian.com.au, AFP, March 22.

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(2) The Associated Press v Meltwater U.S. Holdings Inc, 12-cv-1087, U.S. District Court, Southern District of New York, jugé par U.S. District Court Judge Denise Cote in Manhattan.