Twitter sommé de divulguer le nom des auteurs des tweets racistes et antisémites : extraits de l’ordonnance

Ord. référé, Tribunal de grande instance de Paris, UEJF c/ Twitter, 24 janvier 2013 

En bref. La décision était attendue. La twittosphère s’est fait l’écho très tôt de l’audience de référé qui s'est déroulée le 8 janvier dernier, photo à l’appui (RT @cocale: L'avocate de #twitter Alexandra Néri seule face à tous les avocats des plaignants http://t.co/w9Zf35JM, 08 Jan 2013).

Ce 24 janvier, la vice-présidente du TGI ordonne à la société Twitter, sous astreinte de 1000 €, de communiquer aux associations requérantes les données permettant d’identifier les auteurs des tweets racistes et antisémites qui ont émaillé le réseau en octobre dernier (avec des mots-clés comme #unbonjuif). L’ordonnance de référé est à lire ici, sur PCinpact (aussi sur Dalloz et sur Legipresse). 

Signalons que la décision écarte dans un premier temps l’application de l’article 6.II de la LCEN. Le raisonnement intégral est à lire en page 8. Pour ce qui est du paragraphe conclusif justifiant cette mise à l'écart : 

C’est donc sous l’angle de l’article 145 NCPC que la vice-présidente va faire droit à la demande (page 9 de l’arrêt) :

et la vice-présidente de chercher ce motif légitime : 

De la même manière est ordonnée la mise en place d’un dispositif de signalement devant permettre d’alerter de la mise en ligne de pareils tweets à l’avenir (sachant qu'un dispositif est déjà opérant ainsi que répond Twitter, mais, selon les demanderesses, ce dispositif n'est pas en langue française et, de surcroît, il est difficilement accessible et lisible).

Sandrine Rouja

Voir la vidéo de l’AFP sur Dailymotion : Tweets antisémites à la sortie du tribunal :
Twitter doit aider à identifier les auteurs.
(cliquer sur "Regarder cette vidéo)

Tweets antisémites: Twitter doit aider à... par afp