Le droit d'auteur protège la forme originale et non un style ou une une démarche picturale

La forme originale offre à l'œuvre une protection par le droit d'auteur ; Le style artistique, quant à lui, est à différencier de la forme et ne permettra pas la même protection. La Cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 23 septembre 2011, vient de confirmer cette différence de régime entre le style et la forme (source : Actualités du droit Lamy, Lionel Costes, Actualitesdudroit.lamy.fr).

Les "contacts peints" ou une démarche stylistique copiée. Mais y-a-t-il pour autant contrefaçon?

Expo William Klein, Beaubourg,par Arslan, CC BY-NC-ND 2.0 (Flickr)  

Le photographe William Klein a développé un concept artistique, appelé "contacts peints", qui consiste en l'assemblage de photographies mises cote à cote et évoquant la même image, avec au milieu une photographie encerclée de couleur. "C’est avec ses contacts peints [que William klein] parvient à conjuguer à la fois les attentes du photographe, du cinéaste et du peintre. Une approche artistique unique qui renvoie à l’essence même de son œuvre avec une dimension quasi autobiographique" (Archive.photographie.com). Aussi, lorsque John Galliano imita ce style dans plusieurs de ses publicités, la question se posa de savoir s'il y avait là contrefaçon.

Ordonnance du Tribunal de grande instance de Paris du 28 mars 2007 : contrefaçon

Pour le juge des référés en mars 2007, il y a contrefaçon : l'ordonnance condamne la société Galliano à 200.000 euros pour la diffusion de publicités pour sa marque propre, par la reproduction d'une composition caractéristique de l'œuvre du photographe William Klein (Voir Le styliste John Galliano condamné pour contrefaçon d'œuvres de William Klein, Lemonde.fr).

« ces éléments qui constituent une constante dans l’œuvre peinte de William Klein ne procèdent pas d’une idée non protégeable mais bien d’une création de forme portant la marque de la personnalité propre ».

Le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 7 mai 2010 conclut en l'absence de contrefaçon :

« William Klein revendiquait une démarche picturale – fil conducteur de sa série et non une œuvre particulière ».

Cette décision est confirmée par la Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 23 septembre 2011 (William Klein c/ Sté M6 WEB et a.) selon lequel :

«Le droit d’auteur ne saurait protéger un style, quand bien même serait-il propre à l’artiste et identifierait son auteur, mais protège une forme particulière qui est l’expression de l’effort créatif de l’auteur et qui se trouve dans une œuvre définie ».

Sandrine Rouja