LexGo la revue, au fil des saisons: Peut-on avoir raison de la contrefaçon ? Bref compte-rendu

(MAJ du dossier au 6 juin)

A l'occasion de la journée d'information organisée sur le thème de la contrefaçon, le 26 mai 2011, par le réseau Entreprise Europe de la CCI région Midi-Pyrénées, la DIRECCTE et le Pôle National de Traçabilité (cf l'annonce du 19 mai), voici ci-après la mise en ligne de la présentation de deux intervenants :

Intervention de M. Serge Garcia, Direction Régionale des Douanes de Midi-Pyrénées :

Action de la Douane dans la lutte anti-contrefaçon, avec la mise en avant de plusieurs moyens juridiques (préventif et répressif).

Cette intervention démontre ainsi que la contrefaçon est un délit de droit commun mais aussi un délit douanier.

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Intervention de M. Valery Comte, Délégué Régional INPI :

Au titre des points important signalés : certes, les entreprises ont une veille à mettre en place autour de la question : "est-on contrefait ?", encore ne faudrait-il pas omettre son pendant : "contrefait-on ?".

Et de conclure que le ticket gagnant pour se protéger contre la contrefaçon était un titre de propriété + la normalisation.

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Le témoignage d'une entreprise concernée par la contrefaçon a montré que les deux plus grandes difficultés pour une entreprise étaient, finalement:

1) de trouver le bon interlocuteur, en France comme à l'étranger,

2) de défendre, hors Union européenne, les droits de l'entreprise dont les produits sont contrefaits (les autorités de la Lituanie étaient en l'occurrence les plus réticents à coopérer, alors que ceux de Hongrie étaient très bon élèves).

L'entreprise balaie le web chaque jour à la recherche des annonces proposant ses produits contrefaits pour en demander la suppression. Là encore, la réponse varie selon les sites. eBay notamment, très sensibilisé à ce phénomène du fait que le site a pignon sur rue, se montre très coopératif avec son programme VeRO. C'est évidemment plus compliqué à l'étranger (Alibaba).

Déposer un brevet par delà nos frontières coûte cher*. L'entreprise marque donc ses produits pour pouvoir les tracer et identifier la contrefaçon. La difficulté sera souvent de prouver qu'il y a contrefaçon. Une conclusion s'impose : en matière de contrefaçon comme ailleurs, prévenir vaut mieux que guérir.

L'on mentionnera enfin la présence de Jean-Michel Loubry, du Pole National de traçabilité

- Traçabilité et contrefaçon (Polenationaldetracabilite.com)

- s'abonner à lettre des nouvelles de la traçabilité.

Merci au Réseau Entreprise Europe de la CCI et aux intervenants pour la communication de ces présentations.

Sandrine Rouja

Pour aller plus loin (Ndlr)

* S'agissant du brevet de l'Union européenne, lequel viendrait notamment limiter les frais de dépôt et de maintien en vigueur des titres de propriété intellectuelle dans la mesure où un seul brevet serait délivré pour tout le territoire européen, sa mise en place avance à tout petits pas.

Suivre la procédure sur l’observatoire du Parlement européen : Europarl.europa.eu/oeil
Savoir où l'on en est et interagir ("site est une initiative citoyenne destinée à fournir une expertise au Parlement européen"): Brevet-unitaire.eu