Parution du rapport annuel 2010 de la Cour de cassation

 Huit millions, c'est le nombre de visites reçues par le site de la Cour lors de l'année 2010. En tête des consultations : le bulletin numérique des arrêts publiés des chambres. On le conçoit aisément dans la mesure où il s'agit d'une édition en avant-première des Bulletins des arrêts.

Réorganisation en cours du site de la Cour de cassation

Le site internet de la Cour évoluera en 2011 pour améliorer l'accès aux arrêts et aux publications, une réorganisation de ses contenus étant en cours.

 « le bureau du contentieux de la chambre sociale a, en outre, rédigé 290 commentaires portant sur les arrêts publiés en droit du travail et en droit social. Ces commentaires sont publiés à la revue mensuelle du droit du travail, accessible sur le site internet de la Cour. »

Diffusion de la jurisprudence des cours d'appel : amélioration en vue

Les modalités de sélection des arrêts sera simplifiée. « La rédaction d'un sommaire, tributaire de ressources humaines parfois manquantes, devient facultative. Cette décision devrait avoir pour effet d'augmenter le nombre de décisions ayant un réel intérêt jurisprudentiel qui sont ensuite diffusées sur Légifrance et Jurinet. »

  

Le sujet de l'étude du rapport : le droit de savoir

Au moment où la Cour de cassation interroge le conseil constitutionnel sur la conformité à la constitution de quatre articles de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (1),

l'étude du rapport annuel 2010 porte cette année sur « le droit de savoir », avec ses deux parties principales :

         -  L'information imposée par le droit de savoir : le droit d'obtenir d'autrui une information; 

         -  L'information justifiée par le droit de savoir : le droit de prendre connaissance d'une information

Plan du rapport

1. L'information imposée par le droit de savoir : le droit d'obtenir d'autrui une information  

 - l'obligation d'information :    ·          obligation d'information et contrat   ·          obligation d'information médicale   ·          obligation d'information et droit processuel   ·          obligation d'information institutionnelle   

- l'obligation de se justifier ou d'expliquer :   ·          l'obligation de rendre des comptes   ·          l'obligation de motivation 

2. L'information justifiée par le droit de savoir : le droit de prendre connaissance d'une information   

- le droit de savoir reconnu dans l'intérêt d'un particulier ou d'une autorité :
     ·          Le droit de savoir face à un droit de contrôle sur des informations confidentielles     ·          Le droit de savoir face aux secrets opposés par leur dépositaire : le droit de savoir et les secrets professionnels   

- le droit de savoir du public :     ·          Droits de la personnalité et droit de savoir du public     ·          Infractions de presse et droit de savoir du public     ·          Liberté d'expression salariale et syndicale et droit de savoir du public

Lire le rapport sur le site de la Cour

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(1) QPC : « La Constitution impose-t-elle les principes de la présomption d'innocence et du procès équitable à toute procédure pénale, ce qui implique que les articles 23, 29, 35 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 et la jurisprudence constante de la Cour de cassation ne lui sont pas conformes ? »