Partir en congés cet été, oui, mais pas sans quelques rappels utiles sur les pouvoirs et limites des employeurs à l’égard de leurs salariés s’agissant de l’outil informatique et du téléphone.
Au moment où la CNIL répond sur son site Internet à la question "Peut-on accéder à l’ordinateur d’un salarié en vacances ?", les Editions Tissot viennent à leur tour de mettre en ligne un article à l’intention des entreprises : "Téléphone et Internet : comment éviter les abus ?"
En effet, jusqu’où s’étend le pouvoir de contrôle de l’employeur, quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
C’est ainsi que les restrictions et contrôle de leur usage devront se faire principalement à l’aune de l’article L. 1121-1 du Code du travail : c’est-à-dire être justifiées « par la nature de la tâche à accomplir » et « proportionnées au but recherché. »
Ce principe posé, il reste que les salariés, s’il est admis qu’ils peuvent utiliser le téléphone et Internet à des fins personnelles, devront en faire un usage « raisonnable ».
L’employeur pourra-t-il mettre en place un dispositif d’écoute ou d’enregistrement des conversations téléphoniques pour en contrôler les abus éventuels ? Oui, à condition toutefois de respecter la trilogie : déclaration à la CNIL, consultation des représentants du personnel et information des salariés.
Cette même trilogie s’applique pour tout contrôle individuel des postes mentionnant la liste des sites visités et les durées des connexions.
Et si le salarié est en congés ? Peut-on accéder à sa messagerie professionnelle ? Rappel est fait alors de la présomption du caractère professionnel des messages ou des fichiers sauf pour ce qui est clairement décrit comme étant « personnel ». Peut-on obtenir les mots de passe des postes informatique ? Tous ces cas de figure sont répertoriés sur l’un ou l’autre site.
En bonus sur le site de Tissot Editions, la possibilité de télécharger un modèle de charte internet pour la mise en place de ces règles.
Lire les articles :
- Peut-on accéder à l’ordinateur d’un salarié en vacances ?, Cnil.fr, 19 juillet 2010,
- Téléphone et Internet : comment éviter les abus ?, Marine Sonnerat , Editions-tissot.fr, 26 juillet 2010.
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