29 juillet 2013

Projet de loi relatif à la consommation : reprise de la lecture en septembre au sénat

Après l’adoption du projet par l’assemblée nationale, le tour est au sénat pour sa première lecture, et ce sera à partir du 10 septembre, le jour de la reprise de ses travaux.

Dossier sur le sénat : Senat.fr/dossier-legislatif.

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