Nouvelle fiche de procédure : suivre le dossier parlementaire du Projet de loi relatif à la consommation

Information mise à jour de l'onglet veille législative : 

L'on trouvera dans l'onglet  "Où en est-on ?", ci-dessus, une nouvelle fiche de procédure sur le projet de loi relatif à la consommation, débattu depuis le 24 juin à l'Assemblée nationale.

Cliquez ici pour voir le dossier législatif [site de l'Assemblée nat.]

En savoir plus :

Cliquer sur l'image (Gouvernement-fr.tumblr.com)

Mon intervention hier à l'Assemblée nationale pour présenter le projet de loi Consommation #loiConso http://t.co/15RjiXCeAU
— benoithamon (@benoithamon) June 25, 2013